publié le 31 juillet 2002
Notariat Par arrêté royal du 26 mai 2002, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai est réduit à quarante-quatre. La résidence de Lessines, vacante par suite de la limite d'âge de M. Plaitin, M., est supprimée. Par Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
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- service public federal justice
- numac
- 2002009736
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- 31/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 26 mai 2002, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai est réduit à quarante-quatre.
La résidence de Lessines, vacante par suite de la limite d'âge de M. Plaitin, M., est supprimée.
Par arrêté royal du 26 juin 2002, est acceptée la démission de M. Plaitin, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lessines.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.