publié le 31 juillet 2002
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Pauwels, A.-M., président de Elle portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2002009734
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- 31/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Pauwels, A.-M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.