Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Pauwels, A.-M., président de Elle portera la décoration civile.

source: service public federal justice

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pub.: 31/07/2002

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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile; - Mme Pauwels, A.-M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile.

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Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 17 avril 2002 : - M. Verheyden, Th., président de section à la Cour de cassation, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - Mme Pauwels, A.-M., président de Elle portera la décoration civile.

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