Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2002009726

pub.: 27/08/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « L'Union des Etablissements religieux de l'Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 15 juillet 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association 2° approuve les statuts de cette association.

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