SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juillet 2002 sont nommés à titre provisoire référendaire dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : Mme Blomme K.;

M. De Poortere G.; - Bruxelles : M. Bayart C.;

Mme Borguet M.;

Mme Collignon V.;

Mme Dagnely M.-A.;

Mme Detheux L.;

Mme Dombret S.;

Mme Domken C.;

Mme Göransson J.;

Mme Hertay F.;

Mme Lannoy J.;

Mme Lechien B.;

Mme Malengreau S.;

Mme Pieters E.;

Mme Taylor B.;

Mme Trokay J.;

Mme Van Camp D.;

M. van der Linden d'Hooghvorst A.;

Mme Vandewalle E.; - Gand : Mme De Schrijver S.;

M. Gryspeerdt P.;

Mme Naudts S.; - Liège : Mme Amand C.;

Mme Claessens F.;

M. Henrion F.;

Mme Kowalski.;

Mme Lams F.;

Mme Swinnen M.; - Mons : M. Demoulin F.;

Mme Stefanski D. Par arrêtés royaux du 10 juillet 2002 sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Anvers : Mme Bauters H.;

Mme Clippeleyr K.;

Mme Crampe E.;

M. De Buysscher S.;

Mme De Laet K.;

Mme Goeman S.;

M. Herbots P.;

Mme Lambrechts E.;

Mme Mertens A.;

Mme Piatkowski E.;

M. Ringoir T.;

M. Supply S.;

M. Thiriar P.;

M. Van Bockhaven M.;

Mme Vande Walle J.;

Mme Van Hecke K.;

Mme Van Kerkhoven E.;

Mme Verbruggen M.;

M. Wens B.;

Mme Zwijsen E.; - Bruxelles : M. Boelens K;

Mme Carpentier S.;

M. Defossez C.;

Mme Van Molle A.;

Mme Wouters K.; - Gand : M. Decadt S.;

M. Demey J.;

Mme Desmet S.;

Mme De Witte E.;

Mme Dhont F.;

M. Geerkens P.;

M. Mahieu O.;

M. Manderick M.;

Mme Reynders C.;

M. Van den Hende T.;

Mme Van Driessche H. Par arrêtés royaux du 11 juillet 2002 sont nommés à titre provisoire juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de : - Bruxelles : Mme Beghin C.;

Mme Bonnet C.;

Mme Buyssens M.;

Mme Calicis C.;

Mme Chenoy N.;

Mme Colin B.;

Mme Defraigne C.;

Mme De Visscher V.;

Mme Erpelding J.;

M. Freteur P.;

M. Gilles P.;

Mme Houtevels M;

Mme Ledure F.; - Liège : Mme Brilot F.;

Mme Charlier M.;

M. Charlier S.;

Mme Chawet D.;

Mme Degèsves F.;

Mme Donneaux F.;

Mme Ferry C.;

M. Gourdange D.;

Mme Graitson M.;

Mme Joensson V.;

M. Koemoth P.-H.;

Mme Lefevre-Bauthiere F.;

Mme Lejeune F.;

Mme Marchal J.;

Mme Marchandisse L.;

Mme Mareschal B.;

Mme Moreau S.;

Mme Piraprez K;

M. Piret B.;

M. Renier F.;

Mme Tuts T.;

M. Vanschuytbroeck C.;

M. Vidic L.;

Mme Witvrouw M.;

M. Xhonneux R.; - Mons : M. Bariseau F.;

Mme Dascotte P.;

Mme Dechèvre C.;

Mme Dubois C.;

Mme Flamme V.;

Mme Gailliez M.;

M. Gaublomme E.;

Mme Guisset E.;

Mme Mascart H.;

Mme Mathys M.;

Mme Michel I.;

Mme Milet C.;

M. Schollaert D.;

Mme Tesse G.;

Mme Urbain S.;

Mme Vullo A.;

M. Waroquier R. Par arrêtés ministériels du 11 juillet 2002 sont désignés à exercer leurs fonctions : - près la cour d'appel d'Anvers : Mme Blomme K., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. De Poortere G., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - près la cour d'appel de Bruxelles : Mme Collignon V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Detheux L., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Vandewalle E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près la cour d'appel de Gand, Mme De Schrijver S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près la cour d'appel de Liège, Mme Swinnen M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - près le tribunal de première instance de Nivelles, M. van der Linden d'Hooghvorst A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près le tribunal de première instance de Bruxelles : M. Bayart C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Borguet M., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Dagnely M.-A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Dombret S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Domken C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Göransson J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Hertay F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Lannoy J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Lechien B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Malengreau S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Pieters E., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Taylor B., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Trokay J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Van Camp D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - près le tribunal de première instance de Gand : M. Gryspeerdt P., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Naudts S., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - près le tribunal de première instance de Huy, Mme Claessens F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - près le tribunal de première instance de Liège : Mme Amand C., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Lams F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Kowalski, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - près le tribunal de première instance de Namur, M. Henrion F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Stefanski D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - près le tribunal de première instance de Mons, M. Demoulin F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance d'Anvers : Mme Bauters H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Clippeleyr K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. De Buysscher S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme De Laet K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Goeman S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Herbots P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Lambrechts E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Mertens A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Piatkowski E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Ringoir T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Supply S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Thiriar P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Van Bockhaven M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Vande Walle J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Van Hecke K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Van Kerkhoven E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

Mme Verbruggen M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Wens B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - au parquet près le tribunal de première instance de Malines, Mme Crampe E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - au parquet près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Zwijsen E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers; - au parquet près le tribunal de première instance de Nivelles : Mme Bonnet C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Chenoy N., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - au parquet près le tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Beghin C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Boelens K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Buyssens M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Calicis C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Colin B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Defossez C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Defraigne C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme De Visscher V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Erpelding J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Freteur P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

M. Gilles P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Houtevels M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Ledure F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Van Molle A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - au parquet près le tribunal de première instance de Louvain : Mme Carpentier S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;

Mme Wouters K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - au parquet près le tribunal de première instance de Termonde : Mme De Witte E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Geerkens P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Van den Hende T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Gand : M. Demey J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Desmet S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

Mme Dhont F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van Driessche H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Bruges : M. Decadt S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand;

M. Manderick M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Reynders C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Furnes, M. Mahieu O., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand; - au parquet près le tribunal de première instance de Liège : Mme Brilot F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Chawet D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Degèsves F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Donneaux F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Ferry C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Graitson M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Joensson V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Lefevre-Bauthiere F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Marchandisse L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Mareschal B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Moreau S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Piraprez K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Renier F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Tuts T., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Vidic L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Witvrouw M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Xhonneux R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Verviers : M. Koemoth P.-H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

Mme Lejeune F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance d'Arlon, Mme Marchal J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, M. Charlier S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau, M. Gourdange D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Dinant, M. Vanschuytbroeck C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Namur : Mme Charlier M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège;

M. Piret B., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - au parquet près le tribunal de première instance de Charleroi : M. Gaublomme E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Guisset E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Mascart H., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Mathys M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Michel I., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Urbain S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance de Mons : Mme Dascotte P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Dechèvre C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Dubois C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Gailliez M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Milet C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Vullo A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

M. Waroquier R., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons; - au parquet près le tribunal de première instance de Tournai : M. Bariseau F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Flamme V., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

M. Schollaert D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons;

Mme Tesse G., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Mons.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.