publié le 19 juillet 2002
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Lambilotte, O., licencié en droit; - M. Leys, A., licencié en droit. Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissemen Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009707
- pub.
- 19/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Lambilotte, O., licencié en droit; - M. Leys, A., licencié en droit.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.