publié le 19 juillet 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés conseiller suppléant : à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Balon, F.; - M. Glineur, P.; - M. Gonthier, C.; - M. Grégoire, P.; - Mme Van Crombrugghe, N. - Mme Vanommeslaghe, S., avocats; à la cour d'appel de Gand : - M. Ghekiere, J., avocat.(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009706
- pub.
- 19/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002, sont nommés conseiller suppléant : à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Balon, F.; - M. Glineur, P.; - M. Gonthier, C.; - M. Grégoire, P.; - Mme Van Crombrugghe, N.; - Mme Vanommeslaghe, S., avocats; à la cour d'appel de Gand : - M. Ghekiere, J., avocat.
Par arrêté royal du 7 juillet 2002, Mme Mampay, M., stagiaire judiciaire pour l'arrondissement judiciaire de Turnhout, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.