publié le 18 juillet 2002
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002009703
- pub.
- 18/07/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 7 janvier 2002, M. Verryck, E., juge de paix du deuxième canton de Bruxelles, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.