SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2001, entrant en vigueur le 17 août 2002, M. Craeybeckx, H., premier président de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 juin 2002, entrant en vigueur le 23 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Couturier, A. Par arrêté royal du 30 mai 2002, entrant en vigueur le jour de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 17 août 2002, M. Devel, Ch., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est désigné premier président de la cour d'appel d'Anvers pour un mandat de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.