SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juillet 2002, produisant ses effets le 1er décembre 2001, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions de Mme Van Riet, U., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand.

Par arrêtés royaux du 7 juillet 2002 : - produisant ses effets le 26 juin 2002, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Namur, M. Godfurnon, C., greffier à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Gand, M. Van Den Steen, J., rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruges; - est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce de Mons, Mme Liétard, F., rédacteur au greffe de ce tribunal; - sont nommés greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles; - M. Lauwerys, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Bruxelles; - M. Lauwerys, H., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean; - est nommé greffier à la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Siciliano, C., greffier adjoint principal à la justice de ce canton; - est nommée greffier au tribunal du travail de Termonde, Mme Wachtelaer, D., greffier adjoint principal à ce tribunal; - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la cour d'appel de Gand, Mme De Bruycker, I., employée au parquet de cette cour; - sont nommées secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand; - Mme De Clercq, K., rédacteur principal à ce parquet; - Mme Vanhuffel, C., employée principale à ce parquet; - entrant en vigueur le 22 juillet 2002, est nommé secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, M. De Bruyne, R., secrétaire à ce parquet; - est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, Mme Therssen, G., employée principale à ce parquet; - est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instande de Namur, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er février 2002, Mme Delhamende, M., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Gemboux-Eghezée, Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 10 juillet 2002 : - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Sticker, C., employée au greffe de ce tribunal; - sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Liège; - Mme Dabompre, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - Mme Micha, A.-C., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Verviers, Mme Delvaux, J., employée principale au greffe de ce tribunal; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Mons, Mme Marras, V., employée principale au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Widart, C., employée au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.