MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Massart, A.-M., greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2002, entrant en vigueur le 31 juillet 2002, Mme Tallieu, M., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 juin 2002, produisant ses effets le 1er juin 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctons de Mme De Cauwer, A., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 26 juin 2002, produisant ses effets le 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Decooman, J.-P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2001, entrant en vigueur le 1er août 2002, Mme Schauwers, D., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2002, entrant en vigueur le 22 juillet 2002, M. Nachtergaele, D., secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juin 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal au tribunal de police d'Ypres.

Par arrêtés royaux du 21 juin 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur, Mme Dehant, A.-P., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles; - entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé greffier à la justice de paix du premier canton de Namur, M. Hernalsteen, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2002, sont nommés : - greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Maaseik, Mme Heymans, M., employée principale au greffe du tribunal de police de Tongres; - greffier à la justice de paix du canton de Sprimont, M. Michotte, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 8 avril 2002, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, M. Franck, F., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, Mme Bogaert, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, entrant en vigueur le 1er août 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruges, Mme Vanneste, R., secrétaire adjont à ce parquet.

Par arrêté royal du 18 juin 2002, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, Mme Lefebvre, M., rédacteur à ce parquet.

Par arrêté royal du 19 juin 2002, est désignée greffier-chef de service à la Cour de Cassation, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, Mme Merckx, K., greffier à cette Cour.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, est désignée secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002, Mme Thiry, D., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 27 mai 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Landen-Léau, Mme Lindekens, J., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2002, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Enghien-Lens, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 4 juillet 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Tongres-Fourons, Mme Geebelen, N., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Furnes, M. Morael, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement et partiellement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau du 1er août 2002 au 31 août 2002, Mme Toussaint, M., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Virton-Florenville-Etalle; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, Mme Manand, I., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Couvin-Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est délégué aux fonctions de greffier adjoint du 1er août 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la secton administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.