MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordres judiciaires Par arrêté royal du 2 mai 2002, la désignation de M. Magnien, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, la désignation de M. De Coster P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal,est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 30 mai 2002, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge dessaisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 11 juin 2002, la désignation de Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 16 juillet 2002.

Par arrêtés royaux du 12 juin 2002 : - la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2002; - la désignation de M. Zymler, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2002.

Par arrêté royal du 18 juin 2002, M. Broeckx, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près à tribunal à la date du 20 juillet 2002.

Par arrête royal du 20 juin 2002, la désignation de Mme De Paepe H., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2002.

Par arrêtés ministériels du 18 juin 2002 : - la durée du stage de Mme Soenens, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 15 juillet 2002; - la durée du stage de Mme Vandenberghe, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 15 juillet 2002; - la durée du stage de Mme Wallecan, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 12 juillet 2002; - la durée du stage de Mme Bonnier, H., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 15 juillet 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.