publié le 22 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier - Mme Renap, I., substitut du procureur du Roi, près le tribunal de première instance d'Anvers, est(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009598
- pub.
- 22/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juin 2002, entrant en vigueur à la date des prestations de serment : - Mme Caluwé, N., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans; - Mme Renap, I., substitut du procureur du Roi, près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.