MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juin 2002 est nommé greffier au tribunal de première instance de Hasselt, M. Verbist, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - est nommé greffier à la justice de paix du canton de Beveren, M. Van Mulders, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - est nommée secrétaire adjoint au parquet de la Cour de Cassation, Mme Gasthuys, P., employée au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles; - produisant ses effets le 1er juin 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Claes, C., secrétaire adjoint à ce parquet; - sont nommés secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : - Mme Rébérez, N., rédacteur à ce parquet; - M. Veys, D., employé sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté ministériel du 14 juin 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, Mme De Cock, R., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 17 juin 2002 : - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 août 2002 à la justice de paix du premier canton de Namur, Mme Capelle, A., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - est déléguée aux fonctions de greffier adjoint du 1er juillet 2002 au 31 juillet 2002 à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Poliart, I., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire adjoint à la Cour de Cassation, de M. Giraldo, H., rédacteur principal au parquet de cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.