MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Gobin, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Van Bree, S., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée juge à ce tribunal; - M. Dumont, J.-F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Sience 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.