publié le 27 juillet 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la (...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « EUN Partnership », en abrégé : « EUN », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles;2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 3 juin 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Groupement des Actionnaires européens », en anglais « European Shareholders Grup », en abrégé : « Euroshareholders », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.