publié le 18 juin 2002
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation de mandat Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'I(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009567
- pub.
- 18/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Institut national de Criminalistique et de Criminologie Prolongation de mandat Par arrêté royal du 3 juin 2002 le mandat d'assistant dans le cadre linguistique néerlandais de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie de M. De Boeck, Geert est renouvelé pour deux ans à partir du 1er décembre 2001.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.