MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Decatte, A., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 novembre 2001, entrant en vigueur le 9 juillet 2002, M. Lauwerys, C., greffier en chef de la cour militaire, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 janvier 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Van Eyndhoven, J., greffier à la justice de paix du cixième canton d'Anvers, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 1er juillet 2002, M. Nicolas, M., greffier adjoint principal à la justice de paix du troisième canton de Charleroi, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 octobre 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Desmet, U., secrétaire-chef de service à l'auditorat général près la cour militaire, est admis à la retraite;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 octobre 2001, entrant en vigueur le 6 juillet 2002, M. Gros, P., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, il est mis fin à partir du 30 avril 2002 aux fonctions de Mme Van Elewijck, A., greffier au tribunal de police de Vilvorde.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, il est mis fin à partir du 31 mai 2002 aux fonctions de Mme Ingelbosch, F., sécretaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêté royal du 3 juin 2002, est nommé greffier en chef de la justice de paix du second canton de Charleroi, M. Balle, J., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 6 mars 2002, entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est nommé secrétaire à l'auditorat général près la cour militaire, Mme Beirens, F., secrétaire adjoint principal à cette cour.

Par arrêté royal du 4 juin 2002, produisant ses effets le 1er juillet 2002, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges, M. De Cloedt, A., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 14 mai 2002, sont désignés secrétaire-chef de service : - à la Cour de cassation, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002, M. Ruytenbeek, E., secrétaire au parquet de cette cour; - à l'auditorat général près la cour militaire, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juillet 2002, Mme De Lange, N., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2002, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au conseil de guerre permanent, M. Quintyn, R., employé principal au greffe de ce conseil de guerre.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.