publié le 15 juin 2002
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 mai 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1 er avril 2002 : Dans le cadre linguisti Mme Linda Moreels, assistant administratif. Dans le cadre linguistique français : Mme Nicol(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009553
- pub.
- 15/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 mai 2002, sont promus par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er avril 2002 : Dans le cadre linguistique néerlandais : Mme Linda Moreels, assistant administratif.
Dans le cadre linguistique français : Mme Nicole Monard, chef administratif.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.