publié le 11 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 8 juillet 2002, M. Spirlet, A., président du tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autori Par arrêtés royaux du 28 mai 2002 : - Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009543
- pub.
- 11/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2001, entrant en vigueur le 8 juillet 2002, M. Spirlet, A., président du tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêtés royaux du 28 mai 2002 : - Mme Vandeputte, B., vice-président au tribunal de première instance de Bruges, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2002; - le congé pour cause de mission accordé à Mme Neirinck, W., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1er mai 2002.