publié le 18 juin 2002
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1 er février 2002, à M. Jan Van Va
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- ministere de la justice
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- 2002009541
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 30 mai 2002, démission de ses fonctions de conseiller adjoint à l'Administration centrale du Ministère de la Justice est accordée à la date du 1er février 2002, à M. Jan Van Vaerenbergh.