publié le 08 juin 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon. Le recours en annulation des a
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009528
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- 08/06/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mai 2002, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Bilzen, Mme Merken, R., employée principale à la justice de paix du canton de Borgloon.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.