MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 13 juin 2002, est acceptée la démission de M. Ligot, L., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 avril 2002, entrant en vigueur le 30 juin 2002, est acceptée la démission de M. De Ridder, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Smout, M.; - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Blanpain, B. Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 18 mai 2002, M. Schools, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Malines.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 1er février 2002, est acceptée la démission de M. Vandereyt, R., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Hasselt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Van de Veere, C. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.