MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 mai 2002 : - sont nommés greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Roelant, M., rédacteur au greffe de ce tribunal; - M. Provez, K., rédacteur au greffe de ce tribunal; - Mme Berger, S., rédacteur au greffe de ce tribrunal; - Mme Pisane, I., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Debecker, L., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Petit, G., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Loeckx, A., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Minnen, N., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Vanderbeeken, L., employée au greffe de ce tribunal; - M. Vanesch, M., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - Mme Doolaege, G., employée à titre provisoire au greffe de ce tribunal; - est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, Mme De Backer, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Turnhout, M. Derison, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - est désigné greffier-chef de service au tribunal de travail de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2002, M. Pauwels, V., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles, Mme Soudant, E., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.