MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions, de Mme Mostrey, I., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêtés royaux du 26 mai 2002 : - est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., employée au greffe de ce tribunal; - entrant en vigueur le 1er juillet 2002, est nommé greffier adjoint principal à la cour du travail de Bruxelles, M. Coen, L., greffier adjoint à cette cour; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Herne-Sint-Pieters-Leeuw, Mme Partous, A., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint au tribunal de police d'Arlon, M. Delhaye, Y., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau; - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Bossens, E., employée sous contrat à ce parquet; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, M. Strauwen, D., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tongres; - est nommé secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, M. Pruvot, A., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour; - produisant ses effets le 1er mars 2002, est nommé secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Martig, M., secrétaire adjoint à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 29 mai 2002; - reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme Van Wesemael, E., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - est temporairement déléguée à exercer les fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de Bruges, Mme Santy, N., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.