MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juillet 2001, entrant en vigueur le 14 juin 2002, M. Dekoster, O., greffier en chef du tribunal au travail de Louvain, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 14 mai 2002, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Derèze, M., greffier adjoint principal à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Grifnée, M.-P., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un nouveau terme de trois ans prenant cous le 1er juin 2002, M. Eylenbosch, J.-M., greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 21 mai 2002 : - est délégué aux fonctions de greffier adjoint à la Cour de cassation, M. Pafenols, J., employé à titre provisoire au greffe de cette cour; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., rédacteur au greffe de ce tribunal; - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Szabo, F., employée au greffe de ce tribunal; - reste délégué à partir du 1er juin 2002 aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Mons, M. Blairon, E., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 22 mai 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre, Mme Detilleux, C., employée au greffe de cette justice de paix.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.