MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, la désignation de Mme Biron, Fr., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 26 juin 2002.

Par arrêtés royaux du 17 mai 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Liégeois, Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions de premier avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - M. Salden, M., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 17 mai 2002, le congé pour cause de mission accordé à M. Vlogaert, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une durée d'un an à partir du 1er mai 2002.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.