publié le 23 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean. Le recours en annulation des
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- 2002009472
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- 23/05/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Asse, Mme Van Brien, I., employée au greffe de la justice de paix du canton de Molenbeek-Saint-Jean.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.