publié le 21 juin 2002
Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêté concernant un établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Agence Prévention et Sécur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des cultes Arrêté concernant un établissement d'utilité publique Un arrêté royal du 25 avril 2002 approuve les nouveaux statuts de l'établissement d'utilité publique « Agence Prévention et Sécurité », dont le siège est établi à Arlon.