MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 avril 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut est accordée, à sa demande, à Mme Brotcorne P. Par arrêtés royaux du 29 avril 2002 sont nommés membre civil suppléant au conseil de guerre en campagne près les Forces belges en Allemagne, pour un nouveau terme de six mois prenant cours le 1er juin 2002. - M. Constant, R., juge de paix du canton de Waremme; - M. Freres, J.-M., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Eupen; - M. Moeremans, D., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Mollaert, F., vice-président honoraire au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Rosewick, G., juge au tribunal de première instance d'Eupen, - Mme Schuddinck, N., licenciée en droit; - Mme Smet, Ch., licenciée en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.