publié le 04 mai 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2002, M. Bogaerts, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, la demande d'association de M. Dandoy, P., notaire Mme Dandoy, K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Perwez. Le recours (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009421
- pub.
- 04/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2002, M. Bogaerts, P., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers.
Par arrêté ministériel du 29 avril 2002, la demande d'association de M. Dandoy, P., notaire à la résidence de Perwez, et de Mme Dandoy, K., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre Dandoy et Kathleen Dandoy », avec résidence à Perwez, est approuvée.
Mme Dandoy, K. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Perwez.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.