MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2002, l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Tytgat, Ch., notaire à la résidence de Spy.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - la désignation de M. Buisseret, Ch., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2002; - la désignation de M. Francq, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 17 avril 2002, Mme De Keyser, A., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an, prenant cours le 1er juin 2002.

Par arrêté royal du 23 avril 2002, M. Lecocq, Ph., juge de complément pour le ressort de la cour du travail de Mons, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux du travail de Charleroi, de Mons et de Tournai, pour une période de trois ans, prenant cours le 16 mai 2002.

Par arrêté ministériel du 24 avril 2002 : il est mis fin à la désignation en qualité de membre licencié en notariat du comité d'avis des notaires pour la province de Namur de : - M. de Wasseige, Ph. en qualité de membre effectif; - Mme Hebrant, L., en qualité de membre suppléant; sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Namur : - membre effectif : Mme Depouhon, V.; - membre suppléant : Mme Masson, V. Par arrêté ministériel du 25 avril 2002 : il est mis fin à la désignation en qualité de membre licencié en notariat du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg de : - Mme Cops, G., en qualité de membre effectif; - M. Vertessen, Ph., en qualité de membre suppléant; sont désignés en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Limbourg : - membre effectif : M. Wilsens, F.; - membre suppléant : Mme Hendrickx, F. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à a section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.