publié le 26 avril 2002
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 avril 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Neels, T., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Vinck, B., Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009393
- pub.
- 26/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 avril 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges, Mme Neels, T., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Vinck, B., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.