MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2002, produisant ses effets le 31 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Lahaye, J., greffier au tribunal de première instance de Liège.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 8 avril 2002, produisant ses effets le 1er avril 2002, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Sommen, A.-M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 14 avril 2002 : - est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain, Mme Corthout, D.; - sont nommés greffier adjoint à la justice de paix du : - canton de Lierre, M. Scheltjens, J., employé sous contrat au greffe du tribunal de police de Malines; - second canton de Saint-Nicolas, M. Michiels, G., employé au greffe du tribunal de police de Saint-Nicolas; - est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Smet, E., greffier à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton d'Andenne, Mme Sabaux, M., greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Wavre; - est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur, Mme Bila, A., employée sous contrat à ce parquet; - est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Willems, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet;

Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 17 avril 2002, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du second canton de Saint-Nicolas, Mme Bombeke, G., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.