MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002 entrant en vigueur au jour de la prestation de serment, M. Goossens, L., juge au tribunal du travail de Turnhout, est nommé juge au tribunal de commerce de Turnhout et en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 2 avril 2002 : sont nommés substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Langenbick, S.; - M. Week, P., stagiaires judiciaires pour l'arrondissement judiciaire de Bruges; sont nommés substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Dekoninck, K.; - M. Van Calster, P.; - M. Vanneste, F.; - Mme Van Kelst, A., stagiaires judiciaires pour l'arrondissement judiciaire d'Anvers; - M. Van Leeuw, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Barnich, F., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Tournai, est nommée substitut du procureur du Roi près ce tribunal; - Mme Verlinden, L., stagiaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance de Bruxelles, est nommée substitut de l'auditeur militaire.

Par arrêté ministériel du 2 avril 2002, Mme Verlinden, L., substitut de l'auditeur militaire, est déléguée pour exercer les fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royal du 2 avril 2002, Mme Bossut, A.-S., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de première instance de Tournai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.