publié le 18 avril 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier-chef de service à ce tribunal. Par arrêté ministériel du 12 avril 2002, est temporairement délégu Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009364
- pub.
- 18/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 avril 2002, est nommée greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, Mme Louis, A., greffier-chef de service à ce tribunal.
Par arrêté ministériel du 12 avril 2002, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Heymans, B., employée sous contrat au greffe de cette cour.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.