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Arrêté Royal
publié le 17 avril 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Bernard, H., docteur en droit, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

source
ministere de la justice
numac
2002009359
pub.
17/04/2002
prom.
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moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Bernard, H., docteur en droit, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons.

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