publié le 05 avril 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Duys, E., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 5 mai 2002. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne p(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009334
- pub.
- 05/04/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Duys, E., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 5 mai 2002.
Il a droit à l'éméritat.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 5 mai 2002, Mme Croisiau, H., vice-président au tribunal du travail d'Anvers, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.