publié le 08 mai 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'étab
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- ministere de la justice
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- 2002009323
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Fondation Christian Silvain » dont le siège est établi à Kettenis.