MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2002 : - l'arrêté royal du 23 janvier 2002 par lequel il est mis fin aux fonctions de M. Maeckelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes, à partir du 1er novembre 2001, est rapporté; - il est mis fin à partir du 1er novembre 2001 aux fonctions de M. Maekelbergh, A., greffier adjoint principal au tribunal de police de Furnes.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive.

Par arrêtés royaux du 20 mars 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vanachter, C., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Diest, M. Colla, A., rédacteur au greffe du tribunal de police de Hasselt.

Par arrêté royal du 19 mars 2002, entrant en vigueur le 1er avril 2002, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Vandebroeck, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège M. Bastogne, J.-F., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.