Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 18 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat 2° approuve les statuts de cette association.

source: ministere de la justice

numac: 2002009313

pub.: 08/05/2002

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 18 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Automotive Research Partners Association », en abrégé : « EARPA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 18 mars 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internat 2° approuve les statuts de cette association.

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