publié le 04 avril 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissemen 2° approuve les statuts de cet établissement.
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009289
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- 04/04/2002
- prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 26 februari 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Didier t'Serstevens », dont le siège est établi à Assesse/Sorinne-la-Longue; 2° approuve les statuts de cet établissement.