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Arrêté Royal
publié le 16 mars 2002

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme De Coster, D., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Louvain; Par arrêtés ministériels du 12 mars 2 - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-(...)

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ministere de la justice
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2002009261
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16/03/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 mars 2002, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain, Mme De Coster, D., rédacteur au parquet de l'auditeur du travail de Louvain;

Par arrêtés ministériels du 12 mars 2002 : - M. Lardot, D., employé sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - Mme Neels, S., employée au greffe de la justice de paix du second canton d'Ypres et de Poperinge, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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