publié le 15 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Dizier, J.-F. Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 : - Mme Diverse, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge (...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009255
- pub.
- 15/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Charleroi est accordée, à sa demande, à M. Dizier, J.-F. Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 : - Mme Diverse, F., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal. - M. Kerstenne, F., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Liège.
Par arrêté royal du 6 février 2002, Mme Wilwerth, Ch., est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire à la date du 15 avril 2002.
Par arrêté royal du 4 mars 2002, la désignation de M. Rapaille, G., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 24 mars 2002.