publié le 04 avril 2002
Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l' Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'util(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009250
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- 04/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 19 février 2002 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Hospice Fernand Kegeljan - Fondation Louise Godin », dont le siège est établi à Namur et dont la dénomination est désormais libellée comme suit : « Institut Fernand Kegeljan - Fondation Louise Godin ».
Un arrêté royal du 19 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Armée secrète/Stichting Geheim Leger », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cet établissement.