MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 7 janvier 2002, par lequel il est mis fin aux fonctions de M. De Pauw, L., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Gand, les mots « 1er décembre 2001 » sont remplacés par les mots « 1er septembre 2001 ».

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.