publié le 09 mars 2002
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Portauw, R. Par arrêté royal du 26 février 2002, produisant ses e Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 9 février 2002, M. Courtin, H., est auto(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 2002009231
- pub.
- 09/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Portauw, R. Par arrêté royal du 26 février 2002, produisant ses effets le 22 décembre 2001, M. Draguet, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.
Par arrêté royal du 27 février 2002, entrant en vigueur le 9 février 2002, M. Courtin, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.