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Arrêté Royal
publié le 08 mars 2002

Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Lefebvre, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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ministere de la justice
numac
2002009227
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08/03/2002
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 29 novembre 2001, M. Lefebvre, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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