publié le 04 avril 2002
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internat Un arrêté royal du 27 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internati(...)
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- ministere de la justice
- numac
- 2002009224
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- 04/04/2002
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 février 2002 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Fédération internationale des Déménageurs internationaux », en abrégé « F.I.D.I. », dont le siège est établi à 1080 Bruxelles.
Un arrêté royal du 27 février 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Organisation mondiale des Femmes maestros », et en anglais « World Women Maestros Organization », dont le siège est établi, à 1000 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.