MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 février 2002 : - est nommée greffier à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Van Impe, D., greffier adjoint principal à cette cour; - entrant en vigueur le 1er mars 2002, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Liège, M. Lemaire, J.-L., greffier adjoint à cette cour; - est nommé greffier au tribunal de première instance de Nivelles, M. Godin, R., greffier adjoint principal à ce tribunal; - entrant en vigueur le 11 avril 2002, est nommée greffier-chef de service à titre définitif au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Belle, D., greffier à ce tribunal; - produisant ses effets le 1er novembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Mons, Mme Manbré, M.-A., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommé greffier adjoint au tribunal du travail de Huy, M. Gillet, F., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Namur; - produisant ses effets le 1er février 2002, est nommée greffier adjoint principal aux tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, Mme Fontignies, D., greffier adjoint à ces tribunaux; - produisant ses effets le 1er décembre 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Marche-en-Famenne, Mme Ninane, F., greffier adjoint à ce tribunal; - est nommée greffier à la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, Mme Courtauche, F., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - produisant ses effets le 1er mars 2000, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Malines, Mme Van Regemorter, L., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du second canton d'Ostende, Mme Denolf, C., greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruges; - est nommée greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Deblond, M., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne-Durbuy, Mme Lebrun, L., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 26 février 2002, est nommé greffier au tribunal de première instance de Courtrai, M. Restiaen, J., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtes royaux du 22 février 2002 : - entrant en vigueur le 1er avril 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Detalle, J., secrétaire adjoint au parquet de cette cour; - est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Foriers, D., secrétaire adjoint à ce parquet; - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Ciglia, N., employée au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - est désignée greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 22 mars 2002, Mme Piéroux, N., greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 27 février 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de commerce de Bruges, pour un nouveau terme de trois ans prenant le 1er avril 2002, M. Toune, A., greffier à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 1er mars 2002, produisant ses effets le 1er novembre 2001, M. Van Ghyseghem, L., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel d'Anvers, resté délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.